Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Date d'effet : 2026-05-17
Dernière mise à jour : 2026-05-17

Lisez attentivement le présent Contrat avant d'installer ou d'utiliser Excel Armor. Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF » ou « Contrat ») est un contrat juridiquement contraignant entre vous (une personne physique ou, lorsque vous agissez pour le compte d'une organisation, cette organisation, dans les deux cas le « Titulaire de licence » ou « vous ») et Excel Armor, dont le siège est situé Rabbi Averbuch 26, Ramat Hasharon 4740020, Israël (le « Concédant », « nous »). En installant, copiant, accédant ou utilisant de toute autre manière le Logiciel, ou en cliquant sur « J'accepte » ou tout bouton équivalent, vous acceptez d'être lié par le présent CLUF. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Définitions

« Logiciel » désigne Excel Armor, y compris tous les composants livrés avec lui, toutes les mises à jour et mises à niveau que nous fournissons, ainsi que la documentation associée.
« Appareil autorisé » désigne un ordinateur que vous possédez ou contrôlez, sur lequel le Logiciel a été installé et enregistré au titre de votre licence.
« Clé de licence » désigne la clé alphanumérique que nous vous délivrons et qui identifie votre licence.
« Service de vérification » désigne notre service en ligne qui reçoit les requêtes du Logiciel, valide votre licence et renvoie une réponse d'acceptation ou de refus.

2. Concession de licence

Sous réserve de votre respect intégral et continu du présent CLUF et du paiement de tous les frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour :

Installer et utiliser le Logiciel sur le nombre d'Appareils autorisés permis par la licence que vous avez achetée (1 sauf indication contraire dans la confirmation de commande) ;
Utiliser le Logiciel uniquement à des fins professionnelles internes ou personnelles ;
Effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel à des fins d'archivage.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

3. Mécanisme de vérification de licence (à lire attentivement)

Le Logiciel comporte une fonctionnalité de vérification de licence en ligne. En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que :

Le Logiciel nécessite une connexion Internet active afin de vérifier votre licence au démarrage et à intervalles réguliers pendant l'utilisation.
Le Logiciel envoie au Service de vérification une requête contenant votre Clé de licence, votre adresse e-mail enregistrée et un identifiant non réversible dérivé du numéro de série du disque principal de votre ordinateur (« Device ID »).
Le Service de vérification répond soit par une acceptation, soit par un refus, en fonction de la validité, du statut et des droits associés à votre licence.
Le Logiciel ne modifie, ne supprime, ne chiffre, ne déplace, ne transmet ni n'altère d'aucune autre manière vos fichiers, classeurs, code VBA, données, paramètres ou système, que la vérification soit acceptée ou refusée. Vos fichiers et données restent à tout moment sur votre appareil et sous votre seul contrôle.
Si une demande de vérification est refusée, la logique interne du Logiciel restreint les fonctionnalités disponibles pour vous au cours de cette session. Le Logiciel, les classeurs et projets que vous avez créés et vos données ne sont pas affectés par le refus.
La vérification peut être refusée si, par exemple, votre licence a expiré, a été utilisée sur plus d'appareils que ce qui est autorisé, a été suspendue à la suite d'une rétrofacturation ou d'une violation du présent CLUF, ou si votre paiement a été annulé.
Si votre vérification est refusée et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] pour un réexamen humain.
Le Logiciel ne fonctionnera pas, en tout ou en partie, sans une vérification réussie. Vous êtes responsable de disposer d'une connexion Internet opérationnelle lorsque vous utilisez le Logiciel.

4. Restrictions

Vous vous engagez, et vous engagez à ce qu'aucun tiers ne :

Copie, reproduise ou distribue le Logiciel sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent CLUF ;
Vende, revende, loue, donne en location, sous-licencie, prête, cède ou transfère de toute autre manière le Logiciel, la Clé de licence ou votre compte à un tiers ;
Modifie, adapte, traduise ou crée des œuvres dérivées à partir du Logiciel ;
Désosse, décompile, désassemble ou tente de toute autre manière d'obtenir le code source du Logiciel, sauf, et uniquement dans la mesure où, la loi impérative applicable autorise expressément une telle activité nonobstant la présente interdiction ; en particulier, si vous êtes un utilisateur licite établi dans l'Union européenne, les droits limités accordés par les articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE ne sont pas affectés par cette clause ;
Contourne, désactive, fasse échec ou perturbe le Service de vérification, le contrôle de la Clé de licence ou toute mesure technique de protection présente dans le Logiciel ;
Supprime, altère ou rende illisibles les mentions de droits d'auteur, de marques, de licence ou autres mentions de propriété figurant dans ou sur le Logiciel ;
Utilise le Logiciel d'une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable, y compris les lois en matière de contrôle des exportations et de sanctions ;
Utilise le Logiciel pour développer un produit concurrent ou pour évaluer le Logiciel à des fins de développement d'un produit concurrent ;
Partage votre Clé de licence ou vos identifiants de compte avec une autre personne.

5. Mises à jour et assistance

Nous pouvons, sans y être tenus, fournir des mises à jour, des mises à niveau et des correctifs pour le Logiciel. Lorsque tel est le cas, ces mises à jour sont régies par le présent CLUF, sauf si elles sont accompagnées d'une licence distincte. Nous pouvons cesser à tout moment l'assistance pour toute version du Logiciel. L'assistance est fournie selon les meilleurs efforts commercialement raisonnables à l'adresse e-mail de contact indiquée sur notre Site.

6. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Nous et nos concédants conservons l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le Logiciel contient des secrets d'affaires et des informations confidentielles précieuses qui nous appartiennent.

7. Durée et résiliation

Le présent CLUF prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez le Logiciel pour la première fois et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.

Le présent CLUF est résilié automatiquement si vous enfreignez l'une de ses dispositions. Nous pouvons également résilier le présent CLUF à tout moment moyennant un préavis raisonnable si votre licence est suspendue à la suite d'une rétrofacturation, d'une fraude ou d'une utilisation non autorisée, ou si nous y sommes contraints par la loi.

En cas de résiliation :

La licence qui vous a été accordée prend fin. Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le désinstaller de tous les Appareils autorisés.
Le Service de vérification refusera les futures demandes de vérification pour votre Clé de licence, ce qui rendra les fonctionnalités du Logiciel indisponibles pour vous.
Nous n'accédons pas à vos fichiers ou données présents sur votre appareil, ne les modifions ni ne les supprimons. Les fichiers et projets que vous avez créés restent en votre possession ; toutefois, vous ne devez pas continuer à utiliser le Logiciel à leur égard.
Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18) lui survivent.

8. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'absence de contrefaçon, de jouissance paisible ou d'absence de défauts. Nous ne garantissons pas que le Logiciel répondra à vos besoins, fonctionnera sans interruption ni sans erreur, ou empêchera tout accès non autorisé à vos classeurs, code ou données.

Il vous appartient exclusivement de conserver vos propres copies de sauvegarde de tous les fichiers, classeurs, codes, paramètres ou données utilisés avec le Logiciel, et nous ne saurions être tenus responsables d'une quelconque perte de données. Les opérations normales de protection du Logiciel sont effectuées sur des copies de vos fichiers afin que les originaux restent inchangés ; néanmoins, il vous appartient de vérifier les résultats avant de vous y fier en production.

Aucune disposition du présent CLUF ne limite vos droits non susceptibles de renonciation en tant que consommateur en vertu de la loi applicable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez disposer de droits légaux contre nous concernant les défauts du Logiciel qui ne peuvent être exclus ; ces droits ne sont pas affectés par le présent CLUF.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle, l'interruption d'activité ou le coût de biens ou services de substitution, découlant de ou liés au présent CLUF ou au Logiciel, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages et même si un recours échoue dans son objet essentiel.
Notre responsabilité globale et cumulée découlant de ou liée au présent CLUF ou au Logiciel, quel que soit le fondement de la réclamation, n'excédera pas le montant que vous nous avez effectivement payé pour la licence au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Aucune disposition de la présente clause n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle, de décès ou de dommages corporels causés par négligence. Si vous êtes consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.

10. Indemnisation

Si vous utilisez le Logiciel dans le cadre d'un commerce, d'une entreprise, d'une profession artisanale ou libérale, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et frais de tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Logiciel en violation du présent CLUF ou de la loi applicable ou des droits de tiers.

11. Confidentialité

Vous reconnaissez que le Logiciel contient des informations confidentielles et des secrets d'affaires. Vous ne divulguerez, ne publierez ni ne mettrez à disposition aucune information confidentielle relative au Logiciel, y compris tout détail technique non public, à un tiers, sauf à vos employés et sous-traitants ayant besoin d'en connaître et soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles du présent CLUF.

12. Contrôles à l'exportation et sanctions

Vous vous conformerez à l'ensemble des lois en matière de contrôle des exportations et de sanctions d'Israël, des États-Unis, de l'Union européenne et de toute autre juridiction applicable. Vous confirmez ne pas être situé, et ne pas être un ressortissant ou un résident, d'un pays ou territoire faisant l'objet d'un embargo global, et ne figurer sur aucune liste de parties soumises à des restrictions.

13. Vie privée

Notre traitement des données personnelles dans le cadre du Logiciel, y compris les journaux de vérification et le Device ID, est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui est intégrée au présent CLUF par référence.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour le présent CLUF de temps à autre. La version en vigueur sera publiée sur notre Site. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail. Si vous n'acceptez pas le CLUF mis à jour, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Logiciel ; dans ce cas, la version précédente continuera à régir votre licence existante jusqu'à votre prochaine demande de vérification, à compter de laquelle le CLUF mis à jour s'appliquera si vous continuez à utiliser le Logiciel.

15. Loi applicable et juridiction

Le présent CLUF est régi par le droit de l'État d'Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois. La juridiction exclusive pour tout litige est celle des tribunaux compétents de Tel-Aviv, en Israël. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction dont les lois impératives en matière de protection des consommateurs vous sont applicables, aucune disposition de la présente clause ne vous prive de la protection de ces dispositions impératives, et vous pouvez engager des procédures devant les tribunaux de votre pays de résidence conformément à la loi applicable.

16. Dispositions générales

Le présent CLUF, ainsi que les Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Logiciel et remplacent toute communication antérieure ou contemporaine. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait pour nous de ne pas faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Vous ne pouvez pas céder le présent CLUF sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder le présent CLUF dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la cession de la quasi-totalité de nos actifs.

17. Aucune affiliation avec Microsoft

Le Logiciel est développé et publié de manière indépendante par Excel Armor. Il n'entretient aucune relation commerciale, professionnelle, de parrainage, de partenariat ou d'approbation avec Microsoft Corporation. Microsoft®, Microsoft Excel®, Visual Basic® et Visual Basic for Applications sont des marques ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et dans d'autres pays ; tout obfuscateur .NET IL tiers et tout autre outil tiers mentionné par le Logiciel sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toutes ces références sont faites dans le cadre d'un usage nominatif loyal à des fins d'identification uniquement et n'impliquent aucune approbation du Logiciel par, ni aucune affiliation du Logiciel avec, les titulaires de marques respectifs.

18. Acceptation au sein du logiciel et hiérarchie des versions

Lors de sa première ouverture, le Logiciel affiche un résumé court de la licence et exige que vous cliquiez sur « J'accepte » avant utilisation. Ce résumé court intègre le présent CLUF par référence. En cas de conflit entre le résumé court affiché dans le Logiciel et le présent CLUF publié à l'adresse https://excel-armor.com/eula, la version publiée sur notre Site à la date du conflit prévaut.

19. Contact

Excel Armor
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E-mail : [email protected]