Politique de confidentialité

Date d'effet : 2026-05-07
Dernière mise à jour : 2026-05-07

La présente Politique de confidentialité explique comment Excel Armor, dont le siège est situé Rabbi Averbuch 26, Ramat Hasharon 4740020, Israël (« nous », « notre »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel lorsque vous visitez https://excel-armor.com ou utilisez Excel Armor (le « Logiciel »). Elle est rédigée pour se conformer au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), au RGPD britannique, à la loi israélienne sur la protection de la vie privée et à toute autre législation applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Excel Armor. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la confidentialité à l'adresse [email protected].

2. Quelles données personnelles nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du Service et à la vérification de la validité de votre licence. Les catégories sont :

Données d'identification que vous fournissez : nom ou nom d'utilisateur, adresse e-mail, pays, ainsi que toute information facultative que vous transmettez via le formulaire d'inscription ou les demandes d'assistance.
Données de licence : la clé de licence que nous vous délivrons, le type de licence, la date d'enregistrement et la date d'expiration.
Identifiant d'appareil : un identifiant non réversible dérivé du numéro de série du disque principal de votre ordinateur (« Device ID »), utilisé pour lier la licence à un appareil spécifique et pour faire respecter le nombre maximal d'appareils autorisés par votre licence. Nous ne collectons aucune liste de fichiers, aucun contenu de fichier, aucun nom de classeur, aucun contenu de votre code VBA, aucun lecteur réseau, ni aucune autre information système ou de stockage.
Journaux de vérification : la date et l'heure de chaque demande de vérification de licence, le résultat de la vérification (acceptée ou refusée), l'adresse IP d'origine de la demande et la version du Logiciel.
Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement Lemon Squeezy. Nous recevons une référence de transaction, votre pays de facturation, le montant payé et les quatre derniers chiffres de votre moyen de paiement. Nous ne stockons ni votre numéro de carte complet, ni le cryptogramme visuel, ni vos coordonnées bancaires.
Communications : le contenu des e-mails, des tickets d'assistance et des autres messages que vous nous envoyez.
Données d'utilisation du site : lorsque vous visitez https://excel-armor.com, notre hébergeur Netlify traite des journaux serveur (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, page de provenance, horodatage) à des fins de sécurité et de statistiques. Voir notre Notice relative aux cookies.

3. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base juridique

Nous traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases juridiques énumérées ci-dessous.

Fournir le Logiciel et votre licence - envoyer le téléchargement, émettre et gérer votre licence, fournir l'assistance. Base juridique : exécution d'un contrat conclu avec vous (RGPD art. 6, § 1, b)).
Vérifier votre licence - recevoir et répondre aux demandes de vérification envoyées par le Logiciel, lier la licence à votre Device ID, faire respecter la limite d'appareils. Base juridique : exécution du contrat de licence (art. 6, § 1, b)) et notre intérêt légitime à protéger le Logiciel contre toute utilisation non autorisée (art. 6, § 1, f)). Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits et le considérons comme proportionné car nous ne collectons que les identifiants minimaux nécessaires, n'accédons à aucun de vos fichiers et vous offrons une voie de réexamen humain en cas de refus de vérification.
Traiter les paiements - recevoir le paiement, émettre les factures, respecter les règles de TVA et de comptabilité. Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b)) et respect d'obligations légales (art. 6, § 1, c)).
Répondre à vos demandes d'assistance et de contact. Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b)) ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, § 1, f)).
Envoyer des messages de service - par exemple les avis d'expiration de licence, les avis de sécurité et les mises à jour. Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b)).
Envoyer des e-mails marketing au sujet de nouvelles fonctionnalités et offres. Base juridique : votre consentement (art. 6, § 1, a)). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans tout e-mail marketing ou en nous contactant.
Respecter les obligations légales - en particulier la conservation de pièces fiscales, comptables et de protection des consommateurs. Base juridique : respect d'obligations légales (art. 6, § 1, c)).
Constater, exercer ou défendre des droits en justice et détecter ou prévenir la fraude ou l'utilisation non autorisée. Base juridique : nos intérêts légitimes (art. 6, § 1, f)).

4. Décisions automatisées

La vérification de licence est un processus automatisé. Le résultat (acceptée ou refusée) n'a pas d'effets juridiques à votre égard et ne produit pas d'effets significatifs similaires au sens de l'article 22 du RGPD, car il ne modifie, ne supprime ni n'altère aucun de vos fichiers ou données - il détermine uniquement les fonctionnalités du Logiciel disponibles pour vous pendant une session. Si votre vérification est refusée et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez demander une intervention humaine en écrivant à [email protected] ; nous vous répondrons dans un délai raisonnable.

5. Avec qui nous partageons vos données

Nous ne partageons les données personnelles qu'avec les catégories de destinataires suivantes, agissant chacune en qualité de sous-traitant pour notre compte au titre d'un accord écrit de traitement des données, ou en qualité de responsable du traitement indépendant lorsque la loi l'exige :

Make.com (Celonis) - opère les flux d'automatisation qui reçoivent et répondent aux demandes de vérification de licence et envoient les e-mails de service. Hébergé dans l'Union européenne.
Lemon Squeezy - traite les paiements et collecte la TVA le cas échéant. Agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour les données de paiement.
Netlify, Inc. - héberge le site https://excel-armor.com. Situé aux États-Unis.
Prestataire de service de messagerie - envoie les e-mails transactionnels et, lorsque vous y avez consenti, les e-mails marketing.
Conseillers professionnels - comptables, avocats, auditeurs, lorsque cela est requis pour nos obligations légales ou commerciales.
Autorités - lorsque nous sommes tenus de divulguer des données par la loi, une décision de justice ou une autorité compétente.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

6. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Lorsque nous transférons des données personnelles hors de l'EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (Décision 2021/914) et, le cas échéant, le Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Vous pouvez demander une copie de ces garanties en écrivant à [email protected].

7. Combien de temps nous conservons vos données

Données de compte, de licence et de vérification : pendant la durée de validité de votre licence et jusqu'à 7 ans après sa résiliation, conformément aux exigences fiscales et comptables israéliennes.
Pièces de paiement et de facturation : pendant la durée requise par la législation fiscale applicable (en général 7 ans).
Correspondance d'assistance : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement ou après 2 ans d'inactivité, la première de ces dates prévalant.
Journaux serveur : jusqu'à 12 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

Accès - demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet (art. 15 RGPD).
Rectification - nous demander de corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
Effacement - nous demander de supprimer vos données personnelles, dans les limites prévues (art. 17). Nous pouvons être amenés à conserver certaines données pour respecter des obligations légales ou défendre des droits en justice ; en particulier, à des fins de prévention de la fraude, nous pouvons conserver une trace minimale des licences suspendues.
Limitation - nous demander de limiter le traitement dans certains cas (art. 18).
Portabilité des données - recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (art. 20).
Opposition - vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes (art. 21).
Retrait du consentement - retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte aux traitements déjà effectués (art. 7, § 3).
Introduire une réclamation - auprès de votre autorité locale de protection des données. En Israël, il s'agit de l'Autorité de protection de la vie privée. Dans l'UE, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ; une liste est disponible sur edpb.europa.eu. En France, l'autorité compétente est la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, notamment des connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toutes les communications entre le Logiciel et nos serveurs, un accès restreint selon le principe du besoin d'en connaître et des identifiants sécurisés pour nos sous-traitants. Aucun système ne peut être garanti à 100 % sécurisé ; si nous avons connaissance d'une violation affectant vos données personnelles, nous vous en informerons ainsi que l'autorité compétente lorsque la loi l'exige.

10. Enfants

Le Site et le Logiciel ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données personnelles, contactez [email protected] et nous les supprimerons.

11. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec une nouvelle date d'effet. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail.

12. Contact

Excel Armor
Rabbi Averbuch 26, Ramat Hasharon 4740020, Israël
E-mail : [email protected]